Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2014 au 18 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)