Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1455 du 23 novembre 2022 - art. 3

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut-niveau, des directeurs de projet et des inspecteurs civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2017 instituant un comité d'harmonisation et d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des administrateurs civils du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (en vigueur)