Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 2014 au 24 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)