Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 juin 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 13 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mai 2014 au 12 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)