Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 juillet 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2009 au 29 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)