Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 octobre 1998 au 13 mars 2008 (modifiée)
Rédaction du 13 mars 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-245 du 10 mars 2008 - art. 1
Rédaction du 30 mai 2014 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 51
Rédaction du 24 décembre 2021 au 12 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1752 du 21 décembre 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 12 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-620 du 8 juillet 2026 - art. 2

Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes (en vigueur)