Arrêté du 26 mai 2014 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 12 novembre 2017.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)