Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 12 novembre 2017.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 26 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2014 au 25 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2016 au 12 novembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 mai 2016 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)