Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2014 au 29 août 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juin 2014 au 29 août 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)