Arrêté du 15 mai 2014 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 15 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
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