Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)