Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 30 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 15
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 12 juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)