Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 juin 2013 au 1er décembre 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments (en vigueur)