Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 2014 au 5 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d'une licence de transferts de produits liés à la défense ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories (en vigueur)