Arrêté du 27 mai 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2018.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 juin 2014 au 17 octobre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 17 octobre 2016 au 14 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1; Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 2; Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 14 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)