Décret n°2014-594 du 6 juin 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

Carte de l'article Annexe I du Décret n°2014-594 du 6 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
  • Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français (en vigueur)
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