Article 11

Article en vigueur depuis le 27 mars 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 3 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juin 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2018 au 27 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-200 du 24 mars 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)