Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2014 au 5 janvier 2017.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juin 2014 au 5 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (en vigueur)