Arrêté du novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (25)

Rédaction du 25 novembre 2008 au 19 août 2009 (modifiée)
Rédaction du 19 août 2009 au 14 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Rédaction du 14 janvier 2010 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Rédaction du 30 juin 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2010 - art. 1, v. init.
Rédaction du 26 février 2011 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Rédaction du 5 août 2011 au 28 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Rédaction du 28 octobre 2011 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Rédaction du 17 mars 2012 au 27 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 27 juillet 2012 au 27 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2012 au 11 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 11 avril 2013 au 7 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2013 - art. 1
Rédaction du 7 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 19 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Rédaction du 19 juin 2014 au 3 août 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 3 août 2014 au 16 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 16 avril 2015 au 10 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er avril 2015 - art. 1
Rédaction du 10 juillet 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 9 août 2015 au 4 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 4 octobre 2015 au 16 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 16 janvier 2016 au 2 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 2 avril 2016 au 3 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2016 - art. 1
Rédaction du 3 août 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 1
Rédaction du 4 décembre 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)