Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 17 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre (abrogation programmée)