Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 septembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (en vigueur)