Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2015.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 13 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 19 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité (en vigueur)