Article 72

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.

Carte de l'article 72 du ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2014 au 9 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 13

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions d'orienteur de la population pénale (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires (en vigueur)