ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article Annexe 11

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Carte de l'article Annexe 11 du ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires (en vigueur)
  • Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
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