Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 13 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2014 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 (en vigueur)