Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mai 2006 au 5 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » (en vigueur)