Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 9 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mai 2006 au 12 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)