DÉCRET n° 2014-764 du 3 juillet 2014 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2014 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 3 du DÉCRET n° 2014-764 du 3 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001 - art. 2 (Ab)