Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er août 2014.
Carte de l'article 25 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 mars 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 19 septembre 2011 au 1er août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)