Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2011 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2005 au 2 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2011 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-220 du 25 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 juin 2016 (V)