Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2022.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 22 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2017 au 9 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)