Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2004 au 12 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)