Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2004 au 12 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2009 au 13 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2009 - art. (V)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)