ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2014 au 29 mai 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
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