Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2014 au 9 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics (en vigueur)