ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.
Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 27 juillet 2014 au 12 mai 2019 (modifiée)
- Rédaction du 12 mai 2019 au 6 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 6 juillet 2019 au 18 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2
- Rédaction du 18 juin 2021 au 30 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 30 octobre 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 30 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet (en vigueur)