Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 19 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)