Article 32

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 32 du Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 1978 au 24 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 26
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 32

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 32 (T)
• Code du travail - art. R3323-9 (V)
• Code du travail - art. R442-27 (M)