Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · Article
Article 54
Article en vigueur depuis le 2 août 2014.
Carte de l'article 54 du Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°85-703 du 12 juillet 1985 - art. 8 () JORF 13 juillet 1985; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 24 mars 2012 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 27
- Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
Décrets liés (2)
- Décret n°79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (en vigueur)
- Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 47 (V)
- Décret n°79-376 du 10 mai 1979 - art. 1 (V)
- Arrêté du 4 avril 1984 - art. 22 (V)
- Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 - art. 3 (V)
- Décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 - art. 1 (V)