Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (en vigueur)