Article 8

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 8 du ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2021 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (en vigueur)