Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)