Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (en vigueur)