Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 2023.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2014 au 3 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (en vigueur)