Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 27 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1980 au 10 juin 1983 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 1983 au 3 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mai 1983, art. 2 v. init.
• Rédaction depuis le 3 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (en vigueur)