Article Annexe

Article en vigueur depuis le 13 avril 2018.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2014 au 13 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs (en vigueur)