Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime (en vigueur)