Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 4 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires (en vigueur)