Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 11 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2014 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 6 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)