Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2022.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 22 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 septembre 2014 au 13 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2015 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 8
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 10 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2022 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)